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Le malus bruit pour moto et scooter monte le son à l'Assemblée

13 novembre 2024 (www.moto-net.com)

Un amendement déposé à l'Assemblée nationale introduit la création d'une taxe sur les émissions sonores émises par les deux et trois-roues à moteur thermique. L'application de ce malus bruit pour les motos, prévu pour 2025, est cependant suspendue au vote du Projet de Loi de finances (PLF)... Explications.

Tags: Pratique

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