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Une proposition de loi pour que la fixation des vitesses maximales autorisées revienne au Parlement

13 juin 2018 (www.moto-net.com)

Alors que les vitesses maximales autorisées sur les routes françaises sont actuellement du domaine réglementaire (pouvoir exécutif), une proposition de loi d'un groupe de députés emmenés par Jean-Jacques Gaultier sera examinée ce 21 juin à l'Assemblée nationale pour qu'elles soient rattachées au domaine législatif (pouvoir parlementaire). Explications.

Tags: Société

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