19 juillet 2018 (www.moto-net.com)
Saisi par 57 députés et un simple particulier, le Conseil d'Etat examinait aujourd'hui les requêtes en excès de pouvoir et en référé suspension contre les 80 km/h. L'instance suprême du droit administratif français prendra une première décision "en début de semaine prochaine" avant de trancher sur le fond dans les mois qui viennent. Explications.
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