26 juillet 2018 (www.motomag.com)
La décision de créer un fichier des assurés, qui remonte à la réunion du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 2 octobre 2015 a trouvé sa concrétisation dans un décret publié au journal officiel ce 24 juillet. - Sécurité routière / France
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