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La suspension du contrôle technique moto attaquée en justice devant le Conseil d'État
02 septembre 2021 (www.moto-net.com)
L'association Respire attaque en justice le report du contrôle technique moto et scooter, au motif que cette suspension temporaire décidée par Emmanuel Macron serait un excès de pouvoir. La procédure lancée devant le Conseil d'État sera examinée dans les prochaines semaines... Explications.
