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Le Conseil constitutionnel annule le décret qui bridait les avertisseurs de radars

07 décembre 2021 (www.moto-net.com)

Moins d'un mois après son entrée en application, le décret censé permettre à l'État de bloquer temporairement les signalements de contrôles de police par les avertisseurs électroniques est annulé par le Conseil constitutionnel, saisi par Coyote. Explications.

Tags: Société > Sécurité routière > Radars

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